Le Parlement européen a franchi une étape importante dans la régulation de l’intelligence artificielle et de l’utilisation des œuvres protégées. En commission des affaires juridiques (JURI), les députés ont adopté un rapport demandant plus de transparence et une rémunération pour les créateurs dont les œuvres sont utilisées pour entraîner des systèmes d’intelligence artificielle générative.
Protéger les créateurs face aux systèmes d’IA
Le texte affirme un principe clair : le droit d’auteur européen doit s’appliquer à tous les systèmes d’IA disponibles sur le marché de l’Union européenne, quel que soit le lieu où ces modèles ont été entraînés.
Les fournisseurs d’IA devront donc faire preuve de transparence concernant les bases de données utilisées pour entraîner leurs algorithmes. En cas de non-respect de ces obligations, des sanctions pourraient être appliquées.
Une rémunération jugée indispensable
Le rapport s’oppose également à l’idée d’une licence globale à bas coût, défendue par certaines grandes plateformes technologiques. Les parlementaires plaident plutôt pour une rémunération jugée « juste, proportionnée et sectorielle » pour les auteurs, artistes, éditeurs et journalistes.
L’objectif est de garantir que les technologies d’IA ne reposent pas sur l’exploitation gratuite du travail des créateurs.
Les inquiétudes du secteur de la presse
Les députés mettent aussi en garde contre les risques pour les médias : captation de contenus, baisse du trafic sur les sites d’information et perte de revenus pour les éditeurs.
Le rapport propose notamment un droit de veto pour les entreprises de presse concernant l’utilisation de leurs contenus dans l’entraînement des systèmes d’IA.
Une bataille politique encore en cours
Le texte doit maintenant être soumis au vote de l’ensemble du Parlement européen. Si celui-ci est adopté, la Commission européenne devra proposer des mesures législatives afin de garantir l’application de ces nouvelles règles.
Le débat promet d’être intense dans les mois à venir entre les institutions européennes, les acteurs de la culture et les grandes entreprises technologiques.
